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Cadastre

Cadastre

Un répertoire officiel, le cadastre, est tenu au tribunal de grande instance, dans lequel les propriétés sont répertoriées. Il n`y a qu`au Bade-Wurtemberg que le cadastre est tenu par des notaires. Par exemple, les charges sur la propriété telles qu`une hypothèque sont inscrites au registre foncier, et les restrictions et les droits des tiers, tels que les droits d`utilisation, sont également inscrits au registre foncier.



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